Statuts

STATUTS du Club alpin français Cannes Côte d'Azur

Association affiliée à la Fédération Française des Clubs Alpins
et de Montagne (FFCAM)

Approuvés par l'assemblée générale du club le 11 Mars 2021
Les présents statuts viennent en remplacement de ceux adoptés par l'assemblée générale du 13 Janvier 2005 et enregistrés à la sous-préfecture de Grasse le 02 Février 2005, modifiés le
25 Janvier 2018.
Modification adresse club par le comité directeur le 10 Juin 2021.

Fondement
«Dans l'esprit du Club Alpin Français (CAF), reconnu d'utilité publique en 1882, devenu Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne (FFCAM), en adoptant les présents statuts d'association affiliée à cette fédération, le club se donne pour mission de rendre accessible au plus grand nombre une pratique autonome et responsable des activités de montagne et autres espaces naturels. De 
fait, le club contribue à la formation, à la sécurité des pratiquants, à l'aménagement, à la protection du territoire ainsi qu'à l'élaboration et à la transmission d'une culture montagnarde.
Dans la dimension d'une pluri-activité sportive, touristique, culturelle et scientifique, le club rassemble les pratiquants des activités en espaces naturels, notamment de montagne, et assure leur représentation dans les instances locales et nationales. Les espaces naturels demeurent des lieux de convivialité, de liberté et d'aventure. Il s'interdit toute discrimination prohibée par la loi, portant sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions et opinions politiques. Il en est de même pour toute autre opinion, à l'appartenance à une minorité nationale, à la fortune, à la
naissance, envers un handicap, à l'âge ou à l'orientation sexuelle.»

TITRE I
REGIME JURIDIQUE - DÉNOMINATION et AFFILIATION OBJET SOCIAL - SIEGE SOCIAL - DURÉE

ARTICLE 1 - REGIME JURIDIQUE
Il existe entre les adhérents aux présents statuts une association déclarée régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.
Caractère apolitique: l'association est indépendante de tout mouvement ou tendance à caractère politique et s'interdit de céder à toute influence d'ordre politique.

ARTICLE 2 - DENOMINATION et AFFILIATION
L'association est dénommée : CLUB ALPIN FRANÇAIS CANNES CÔTE-D'AZUR.
Cette association, fondée le 20 Décembre 1990, est affiliée à la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne (FFCAM). Elle s'engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de ladite Fédération et à ses règlements, notamment disciplinaires.

ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL
L'association a pour but et objet :
3.1 - de regrouper les personnes physiques et morales qui pratiquent ou encouragent les activités physiques, sportives et de plein air se déroulant en montagne et autres sites naturels ou aménagés, notamment: alpinisme, expéditions, cascade de glace, escalade, randonnée pédestre, raid de montagne, raquettes à neige, ski alpinisme, ski de randonnée, ski alpin, télémark, ski de fond et nordique, surf et autres sports de neige, spéléologie, descente de canyon, parapente, vélo de montagne et tout terrain, courses d'orientation, ainsi que toutes activités connexes s'exerçant dans les mêmes espaces, et ce en toute saison, et de rapprocher par des liens de solidarité ou d'amitié tous les amateurs d'activités de plein air de montagne, 
3.2 - d'organiser des compétitions internes, manifestations, expéditions, séjours, et voyages pour ses membres,
3.3 - de promouvoir, développer, coordonner, organiser la pratique de ces activités et la formation des membres de l'association, afin de rendre accessible au plus grand nombre une pratique autonome de la montagne et des disciplines associées, et ce, dans le respect des règles déontologiques du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et des règles d'hygiène et de sécurité des disciplines pratiquées,
3.4 - de veiller au libre accès des milieux naturels et des terrains de pratique dans le respect de l'intégrité et de la beauté de la nature, 
3.5 - de collaborer, en liaison avec les populations et les professions concernées, avec les autres associations et les collectivités locales, à la protection du milieu naturel et des terrains de pratique de ses activités afin que ceux-ci demeurent des lieux de convivialité, de liberté et d'aventure,
3.6 - de participer à tout organisme ayant pour but la sauvegarde des sites de montagne,
3.7 - de signer toute convention avec un organisme pouvant concourir à son action,
3.8 - d'intégrer la notion de développement durable dans ses politiques et ses activités,
3.9 - d'encourager la recherche de la sécurité optimale dans ses activités et de faciliter l'organisation des secours dans les milieux de pratique, et si besoin, de participer à tout organisme concourant à ce but,
3.10 - d'organiser la formation de ses membres, d'intervenir sur les projets d'équipement touchant aux lieux de pratique dans le souci de rechercher la meilleure harmonisation des intérêts en cause, 
3.11 - de favoriser la connaissance des sciences se rapportant aux activités de l'association, à la montagne et autres milieux naturels, y compris en organisant des réunions, conférences, colloques et actions d'information ou de sensibilisation, 
3.12 - de procéder à l'édition, la publication et la diffusion par tous moyens de communication de revues, bulletins, livres, cartes, guides et manuels de tous travaux techniques, littéraires, scientifiques ou artistiques, 
3.13 - d'acquérir, construire, gérer, entretenir tous biens mobiliers et immobiliers, bâtis ou non bâtis, sites naturels et autres nécessaires à la réalisation de l'objet social et d'aliéner ceux qui ne le seraient plus, et généralement de contribuer à la mise en œuvre de l'objet social de la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne.

ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL
L'association a son siège à CANNES (06400), Maison des associations, 1 Av des Broussailles. Le siège peut être transféré dans toute autre commune du département des Alpes-Maritimes par décision du comité directeur.

ARTICLE 5 – DUREE
La durée de l'association est illimitée.

TITRE II
LES MEMBRES - PERTE de LA QUALITÉ DE MEMBRE LES COTISATIONS

ARTICLE 6 - LES MEMBRES
6.1 - Membres actifs
L'association est composée de personnes physiques ou morales qui participent bénévolement à l'activité, à la gestion ou simplement aux décisions de l'association. Les membres actifs adhèrent aux présents statuts, acquittent une cotisation annuelle et se soumettent au règlement intérieur.
Les personnes morales de droit public ou privé sont représentées par leur représentant légal ou toute personne dûment habilitée à cet effet. Elles doivent désigner par écrit leur représentant permanent à l'association et éventuellement un suppléant.
L'adhésion des mineurs de moins de 16 ans doit être autorisée par écrit par un représentant légal (cf/ annexe 1 du règlement intérieur).

6.2 - Membres d'honneur
L'assemblée générale de l'association peut conférer, sur proposition du Comité Directeur, le titre de membre d'honneur à toutes personnes physiques ou morales ayant rendu des services à la cause de la montagne et autres milieux naturels, au club ou à toutes autres instances de la Fédération à laquelle le club est affilié.
Les membres d'honneur sont dispensés de la part de cotisation revenant au club. Ils participent aux assemblées générales et, sur invitation du président, aux réunions du comité directeur, avec voix consultative.

ARTICLE 7 - PERTE de LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
7.1 - par démission adressée par écrit au président de l'association,Le trésorier, Christian BERNARDJM Clausse Président
7.2 - par décès,
7.3 - par disparition, liquidation ou fusion d'une personne morale,
7.4 - pour non-paiement de la cotisation annuelle,
7.5 - par radiation prononcée pour motif grave, selon les modalités et dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

ARTICLE 8 - LES COTISATIONS
Le montant annuel de la cotisation (la part club) est fixé chaque année, pour l'exercice suivant, et pour chacune des catégories créées par la Fédération, par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du comité directeur.
Cette assemblée est également qualifiée pour décider :
- Du montant éventuel du droit d'entrée,
- Des éventuelles réductions ou exonérations de la cotisation de l'association à des membres anciens et âgés, à des jeunes gens, etc...
Cette cotisation est payable au cours du mois fixé par la Fédération ou au moment de l'admission. Une admission en cours d'année n'est valable que jusqu'à la fin de l'exercice  comptable. La cotisation due à l'association est indivisible de la cotisation due à la fédération.

TITRE III
PATRIMOINE - RESSOURCES - RESPONSABILITÉ COMPTABILITÉ - EXERCICE SOCIAL

ARTICLE 9 - PATRIMOINE
Le patrimoine de l'association est composé de biens meubles et immeubles acquis à titre onéreux ou reçus par voie d'apports, de donations, de legs et autres libéralités autorisées.

9.1 - Ressources
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations, droits d'entrée éventuels et des souscriptions de ses membres,
- du reversement d'une part du produit des licences opéré par la Fédération,
- du montant des abonnements ou prix de vente des revues et autres publications éditées par l'association,
- des subventions et aides de l'Etat, des collectivités locales, établissements publics et semi-publics, de la Fédération et des comités régionaux et départementaux,
- des dons manuels, et du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice,
- des rémunérations et indemnisations versées pour les services rendus et les prestations fournies à des tiers,
- des intérêts ou revenus des biens et valeurs du patrimoine de l'association,
- des ressources créées à titre exceptionnel telles que :
* tombolas, loteries, concerts, bals, spectacles, publications, animations, etc...
* organisation de compétitions ou manifestations à caractère sportif.
- de toutes autres ressources autorisées par la loi.

9.2 - Responsabilité
Le patrimoine de l'association répond des engagements régulièrement contractés et exécutés par elle conformément à son objet.

9.3 - Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, conformément aux obligations légales et réglementaires et selon les prescriptions de la Fédération et des organismes subventionnant l'association, une comptabilité complète des recettes et des dépenses comportant notamment, en fin de chaque exercice, un compte de résultat et un bilan. 
Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les trois mois de la clôture de l'exercice.
Une comptabilité distincte est tenue pour la gestion des refuges, conformément aux conventions de gestion signées avec la Fédération. Elle doit être adressée à la Fédération chaque année.

9.4 - Exercice social
L'exercice social doit correspondre à celui de la Fédération et de ses structures territoriales (comités départementaux et régionaux).

TITRE IV
LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10 -
    Chapitre 1 - Dispositions préliminaires : droit de vote et éligibilité

10.1.1 - Droit de vote
Tous les membres actifs figurant sur la liste des adhérents, âgés de 16 ans révolus et à jour de cotisation ont droit de vote, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Les mineurs de moins de seize ans au jour de l'assemblée générale sont représentés par un représentant légal.
10.1.2 - Eligibilité
Les membres actifs sont éligibles à toutes les instances de l'association, dans la mesure où ils ont au moins un an d'ancienneté dans l'association au jour de l'assemblée générale.
Les mineurs de seize ans révolus peuvent être élus au comité directeur avec l'accord écrit préalable de leur représentant légal. Toutefois, ils ne peuvent pas être élus au bureau dans les mêmes conditions.

    Chapitre 2 - Dispositions générales

10.2 - Composition - Tenue - Règles communes
    10.2.1- Convocation
Les assemblées générales se réunissent, une fois par an, et dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice, sur convocation dont les modalités sont fixées par le règlement intérieur, avec préavis de quinze jours francs au moins, soit à l'initiative du président, soit à la demande du cinquième au moins des membres ayant droit de vote.
L'assemblée a pour bureau celui du Comité Directeur.
    10.2.2 - Modalités
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Le vote par procuration est admis selon les règles fixées par le règlement intérieur.
Un même adhérent ne pourra être titulaire de plus d'un pouvoir.
    10.2.3- Votations
Sauf dispositions particulières contraires contenues dans les présents statuts (élections des
membres du comité directeur) ou demande expresse du Comité Directeur ou encore de la
moitié au moins des membres présents exigeant un vote à bulletin secret, les décisions sont
prises à main levée soit sur appel collectif, soit sur appel nominal si un décompte précis des
voix exprimées est nécessaire.
    10.2.4 - Ordre du jour
L'ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur.
Les questions ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent faire l'objet d'un vote.
10.2.5 - Feuille de présence et procès-verbal
Il est établi par le Secrétaire Général :
a) en début de séance, une feuille de présence émargée par les membres présents,
b) après la réunion, un procès-verbal des délibérations et résolutions sur le registre ouvert à cet effet.
Les salariés de l'association et des consultants peuvent être invités aux assemblées dans les mêmes conditions qu'aux réunions du Comité Directeur et du Bureau.

Chapitre 3 - Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires

    10.3.1 - Les assemblées générales ordinaires
Elles entendent les rapports sur la gestion et la situation morale et financière de l'association.
Les rapports, moral et financier, sont soumis à approbation.
Elle définit les orientations de l'année à venir.
Elle est seule compétente pour décider des acquisitions, ventes et échanges d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, des emprunts, constitutions d'hypothèques, et des baux excédant neuf ans.
Elle statue sur les comptes présentés pour l'exercice clos, le budget de l'année suivante et décide des quitus.
Elle désigne deux vérificateurs aux comptes, pris parmi les adhérents mais en dehors du Comité Directeur, dont la mission est définie dans le règlement intérieur.
Elle fixe le montant des cotisations annuelles pour l'exercice suivant.
Elle élit les membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à «l'article 11.1» ciaprès.
Cette élection se fait au bulletin secret, et à la majorité relative des votes valablement exprimés, au moyen d'un bulletin comprenant, sans limitation de nombre, des noms de candidats par ordre alphabétique. À égalité de suffrage, le membre le plus ancien dans l'association est déclaré élu.
Elle désigne les délégués de l'association à l'Assemblée Générale de la Fédération et des comités régionaux et départementaux. Ceux-ci doivent être membres de la Fédération depuis au moins un an et être à jour de leurs cotisations à la date de l'assemblée générale. 
Elle confère l'honorariat aux personnes proposées par le Comité Directeur conformément à «l'article 6.2» ci-avant.
Sur proposition du Comité Directeur, elle adopte le règlement intérieur et les règlements particuliers imposés par la loi.
L'assemblée générale délibère sans quorum, et ses décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

    10.3.2 - Les assemblées générales extraordinaires
Ces assemblées sont seules compétentes pour modifier les statuts de l'association, décider sa dissolution et l'attribution de ses biens, sa fusion avec toute autre association poursuivant
un but analogue.
Pour délibérer valablement, elles doivent réunir le quart au moins des membres de l'association ayant droit de vote. Si ce quorum n'est pas atteint, le président convoque, dans les mêmes formes et sans délais, sur le même ordre du jour, une nouvelle assemblée qui devra se tenir dans les trente jours de la précédente et qui pourra prendre toutes décisions quel que soit le nombre des votants.

TITRE V
ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT LE COMITÉ DIRECTEUR et LE BUREAU

ARTICLE 11 - LE COMITE DIRECTEUR

11.1 - Composition - Renouvellement - Remplacements
    11.1.1 - Composition
L'association est administrée bénévolement par un Comité Directeur composé de 9 à 19 membres maximum en nombre impair élus au scrutin secret uninominal, à la majorité relative des votants, sauf aménagement du mode d'élection par le règlement intérieur. 
La représentation respective des hommes et des femmes au Comité Directeur est assurée, dans la mesure du possible, par l'attribution d'un nombre de sièges proportionnel au nombre de licenciés éligibles de chaque sexe.
Les membres du Comité Directeur doivent avoir adhéré à l'association depuis plus de douze mois et être à jour de leurs cotisations à la date de l'assemblée générale.
Sont incompatibles avec le mandat de membres du Comité Directeur les fonctions de dirigeants en nom personnel, élus ou salariés d'entreprises, sociétés ou établissements dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de l'association. 
La durée du mandat des membres du Comité Directeur est de trois ans, hors cas particuliers définis par les statuts et le règlement intérieur.
Le renouvellement a lieu au terme de leur mandat chaque année, dans les dispositions contenues dans «l'article 6.4» du règlement intérieur, les membres sortants étant rééligibles. 
Tout membre du Comité Directeur absent sans excuses à deux réunions dans l'année sera considéré comme démissionnaire.

    11.1.2 - Réunions
Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président, soit à son initiative, soit à la demande du tiers de son effectif.
La convocation, avec l'ordre du jour, a lieu par mode fixé par le règlement intérieur avec préavis de huit jours francs, sauf urgence.
Pour délibérer valablement, le Comité Directeur doit réunir la moitié de ses membres. Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas admis. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les salariés de l'association peuvent être invités, à participer à tout ou partie des réunions du Comité Directeur avec voix consultative. Le Comité Directeur peut également s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne susceptible de l'éclairer sur un sujet particulier mis à l'ordre du jour.
Les membres honoraires peuvent participer aux réunions du Comité Directeur, mais ne participent pas aux votes.
Il est tenu une liste d'émargement et un procès-verbal des séances, signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont conservés au siège de l'Association à minima sous forme informatisée sécurisée.

    11.1.3 - Pouvoirs du Comité Directeur
D'une manière générale, le Comité Directeur détient tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale.De fait, il gère les ressources telles que les cotisations, les subventions locales ou celles de la Fédération, il détermine l'orientation générale de l'association et décide des oeuvres et entreprises à réaliser et à soutenir.
Il adopte le budget prévisionnel annuel qui sera ensuite proposé pour validation à l'assemblée générale ordinaire.
Il donne au Bureau toutes les directives d'administration et de gestion de l'association.
Il décide de l'ouverture de tous comptes courants, des placements de fonds, de tous achats et ventes de mobilier et matériels, de la location d'immeubles, d'actions en justice et transactions en cours d'instances judiciaires et de tous actes engageant le patrimoine de l'association.
Il statue sur tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un membre du Comité Directeur, son conjoint ou une personne en lien d'intérêt avec lui, d'autre part. Ce contrat, s'il est autorisé, est présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Il donne ou renouvelle les délégations financières, pour les montants excédant les seuils fixés par le règlement intérieur, pour l'engagement des dépenses et pour les mouvements de fonds, en veillant à ce que ces fonctions soient nettement séparées. L'ordonnancement notamment ne peut pas être délégué au Trésorier ou son adjoint.
Le Comité Directeur peut, pour l'exécution de ses décisions, donner pouvoir à l'un de ses membres, ou à un président de commission ou de section. L'Association peut constituer ou dissoudre, par décision du Comité Directeur, des commissions pour tout objet se rapportant à ses activités. Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier font partie de droit de toutes les commissions avec voix délibérative.

ARTICLE 12 - LE BUREAU
12.1 - Formation
Le Comité Directeur choisit parmi ses membres, au scrutin uninominal et secret à la majorité relative des membres présents, sauf aménagement de ce mode d'élection par le règlement intérieur, un Bureau composé, à minima :
- d'un Président,
- d'un Vice-Président au moins,
- d'un Secrétaire Général et le cas échéant un Secrétaire Général Adjoint,
- d'un Trésorier et le cas échéant un Trésorier adjoint.
Les membres du bureau sont élus pour un an. Ils sont rééligibles.
Cependant, le Président ne pourra exercer cette fonction plus de huit années consécutives.
12.2 - Réunions : Le Bureau se réunit, sur convocation, sans délai ni mode de rigueur, de son Président, au moins une fois par trimestre. Une réunion peut également être provoquée à la demande de deux de ses membres. Les salariés de l'association ou toute autre personne peuvent être appelés à participer aux réunions dans les mêmes conditions qu'aux réunions du Comité Directeur. 
12.3 - Pouvoirs : Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de
l'association et mettre en oeuvre les décisions du Comité Directeur.

ARTICLE 13 – LES FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU
13.1 - Le Président
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il a qualité pour ester en justice de plein droit comme défendeur, et avec l'autorisation du Comité Directeur comme demandeur.
Il convoque et préside les assemblées et réunions de toute nature. Il fait ouvrir et fonctionner avec le Trésorier tous comptes bancaires. Il peut donner par écrit délégation partielle de ses pouvoirs, dans les conditions fixées par le règlement intérieur, mais limitée dans le temps, à toute personne de son choix prise parmi les membres de l'association. Ces délégations ne peuvent être données qu'à charge de rendre compte, pour le délégataire au délégant et pour ce dernier au Bureau, le tout par écrit. Les délégations cessent de plein droit lors de la cessation de fonctions du Président, pour quelque cause que ce soit. En cas d'absence ou d'empêchement momentané, le Président est suppléé en tous ses pouvoirs par un membre désigné par le Comité Directeur. En cas d'absence ou d'empêchement de longue durée, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

13.2 - Le Secrétaire Général
Il rédige les procès-verbaux des délibérations des assemblées et réunions du Comité Directeur et du Bureau, les signe avec le Président et tient les registres des dites délibérations. D'une manière générale, il est chargé, sous la direction du Président, de toutes les écritures et correspondances (notamment les convocations) et du classement concernant le fonctionnement statutaire de l'association, et notamment de la tenue du registre spécial prévu par «l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901» et «les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901». Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles. 

13.3 - Le Trésorier
Sous le contrôle du Président, il tient la comptabilité, fait fonctionner sous sa signature tous comptes bancaires et autres, assure la gestion financière de l'association et en rend compte à l'assemblée générale ordinaire. Le règlement intérieur précise les modalités d'engagement des dépenses, seuils, double signature, et toute procédure qui s'impose. 

13.4 - Le ou les Vice-Présidents
Le ou les Vice-Présidents assurent les missions qui leur sont confiées par le Comité Directeur ou déléguées par le Président. 

TITRE VI
LES SECTIONS - LES COMMISSIONS

ARTICLE 14 - LES SECTIONS
Il peut être créé dans l'association, par l'assemblée générale sur proposition du Comité Directeur, une ou plusieurs sections, à finalité territoriale, de pluri-activités ou uni-sport. Cette décision précise notamment le siège et la dénomination de la nouvelle section.Ces sections, qui n'ont pas la personnalité juridique, doivent fonctionner selon des modalités compatibles avec celles de l'association (assemblée générale tenue dix jours francs au moins avant celle de l'association, comité directeur de six à douze membres et bureau constitué au minimum d'un président, un secrétaire et un trésorier).

ARTICLE 15 - LES COMMISSIONS
Le Comité Directeur peut, dans le cadre des dispositions contenues dans le règlement intérieur, constituer ou dissoudre des commissions d'activités dont il règlemente le fonctionnement.

TITRE VII
MODIFICATION - FUSION - DISSOLUTION
ARTICLE 16 - Les décisions concernant les modifications des statuts, les fusions et la dissolution de l'association sont prises en assemblée générale, dans les conditions fixées par l'article 10.3 ci-dessus.

16.1 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale extraordinaire qui aura prononcé ou constaté cette dissolution désignera, sur proposition du Comité Directeur, un ou plusieurs liquidateurs. Le Président de la Fédération devra être averti de la décision de dissolution avec envoi d'un relevé des comptes arrêtés à la date de dissolution. Le patrimoine représentant l'actif net (ou boni de liquidation) sera attribué à la Fédération (ou à toute autre association désignée par elle) – étant précisé que cette dévolution ne peut se faire qu'au bénéfice d'une ou plusieurs associations agréées et poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, cet actif ou boni de liquidation ne peut être réparti entre les membres de l'Association, à l'exception du retour de biens apportés personnellement par un membre avec stipulation dudit droit de retour à son profit.

ARTICLE 17 - REGLEMENT INTERIEUR - DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES
Le Comité Directeur propose à l'approbation de l'assemblée générale un règlement intérieur
destiné à :
- déterminer les détails d'application des présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités, aux règles particulières et à l'administration de l'association,
- fixer les règles de procédure des mesures disciplinaires.

ARTICLE 18 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour tous litiges, le tribunal compétent est celui du siège de l'Association.

ARTICLE 19 et DERNIER - FORMALITES - AGREMENTS
19.1 – Le Président et le Secrétaire Général sont chargés, avec faculté d'agir ensemble ou séparément, d'effectuer les formalités de déclarations et publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et celles à accomplir auprès de la Fédération et des comités départementaux et régionaux. 
19.2 – Le Président (ou tout membre du Bureau, délégué à cet effet) effectue les démarches tendant à obtenir les agréments auxquels l'association peut prétendre.